DISPOSITIF D'AFFICHAGE DE RÉSERVE DE MARCHE

Brevet européen · EP3367181 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3367181
Numéro de demande
EP18157996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2018
Publié
29 août 2018
Délivré
2 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G04B 9/00 (2006.01)
G04B 19/21 (2006.01)
Priorité
CH 2142017 24.02.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 28 mars 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.03.2025

  3. 28 mars 2025

    Fusionné

    Titulaire
    Officine Panerai AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 28.03.2025

  4. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  5. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  6. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  7. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  8. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.