FEHLERERKENNUNGSVERFAHREN IN EINEM MIKROCONTROLLER

Brevet européen · EP3367242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3367242
Numéro de demande
EP17157831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2017
Publié
29 août 2018
Délivré
7 avr. 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 11/14 (2006.01)
G06F 11/07 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Bombardier Transportation GmbH

Schöneberger Ufer 1, 10785 Berlin, DE

Inventeur

UDD, Carl-Henrik

641 93 Katrineholm, SE

SUNDVALL, Karl-Erik

136 66 Vendelsö, SE

KARLSSON, Mikael

113 49 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.