RELAIS
Brevet européen · EP3367412 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3367412
- Numéro de demande
- EP18155605
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2018
- Publié
- 29 août 2018
- Délivré
- 27 sept. 2023
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 50/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 1432017 08.02.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 4 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 21 mars 2024
Rectifié
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 21.03.2024
- 4 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2024
- 14 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 14.12.2023
- 27 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.