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Brevet européen · EP3367655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3367655
Numéro de demande
EP18158872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2018
Publié
29 août 2018
Délivré
18 août 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/04 (2006.01)
H04N 1/10 (2006.01)
Priorité
EP 17158478 28.02.2017
EP 17158479 28.02.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

Global Scanning Denmark A/S

Svanevang 2, 3450 Allerod, DK

Inventeur

Olsen, Bo Kjær

3400 Hillerød, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.