PHORONOMISCHE RÜCKENLEHNE FÜR EINEN STUHL ODER SITZ
Brevet européen · EP3367845 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3367845
- Numéro de demande
- EP16798380
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 oct. 2016
- Publié
- 5 sept. 2018
- Délivré
- 28 août 2019
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 7/40 (2006.01)
- Priorité
- CH 15752015 28.10.2015
- Demande PCT
- PCT/CH2016/000133 12.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/070802 04.05.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 31 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 31 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2023
- 13 déc. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 28 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2019
Parties
Inventeur
REINHARD, Andreas
6340 Baar
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.