DISPOSITIF INTRA-UTÉRIN RÉCUPÉRABLE

Brevet européen · EP3367937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3367937
Numéro de demande
EP16787856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
31 juil. 2019
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/435 (2006.01)
Priorité
FR 1560439 30.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/075877 27.10.2016
Publication PCT
WO2017/072204 04.05.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 13 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  3. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

Anecova S.A.

EPFL Innovation Park, bâtiment D, 1015 Lausanne

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

GROGG, Julien

1844 Villeneuve

RIVIERE, Stéphane

01170 Segny, FR

JOIE, Michel

5030 Ernage, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.