ABSCHIRMUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3367992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3367992
Numéro de demande
EP16787886
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
28 août 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 3/07 (2006.01)
Priorité
GB 201519136 29.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/076039 28.10.2016
Publication PCT
WO2017/072279 04.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Inventeur

SWIERS, Gerard

8025 BT Zwolle - Overijssel, NL

HERBRINK, Maikel

1066 DT Amsterdam, NL

SCHREUDER, Nanno

8025 BT Zwolle - Overijssel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.