NEUARTIGE CANNABINOIDFORMULIERUNGEN
Brevet européen · EP3368014 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3368014
- Numéro de demande
- EP16798004
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2016
- Publié
- 5 sept. 2018
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A61K 9/127 (2006.01)A61K 9/51 (2006.01)A61K 31/436 (2006.01)
- Priorité
- US 201562246224 P 26.10.2015
- Demande PCT
- PCT/IL2016/051154 26.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/072762 04.05.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 5 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2024
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 27 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
DOMB, Abraham J.
Jerusalem 9359006, IL
HOFFMAN, Amnon
9378422 Jerusalem, IL
IZGELOV, Dvora
5845121 Holon, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.