FALLSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3368164 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3368164
- Numéro de demande
- EP16809522
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2016
- Publié
- 5 sept. 2018
- Délivré
- 30 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A62B 1/14 (2006.01)A62B 35/00 (2006.01)
- Priorité
- IT UB20154778 27.10.2015
- Demande PCT
- PCT/IB2016/056428 26.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/072667 04.05.2017
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne → Michalski · Hüttermann & Partner mbB, Kaistraße 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 19 nov. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FABIANO, FRANKE & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 19 nov. 2025
Transféré
- Titulaire
- ALUDESIGN S.p.A., Via Roma 6, 23900 Lecco (LC), Italie → SKYLOTEC GmbH, Im Mühlengrund 6-8, 56566 Neuwied, Allemagne
- Mandataire
- Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 11 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 28 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FABIANO, FRANKE & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 28.02.2023
1 entrée antérieure
- 30 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
Parties
Inventeur
23900 Lecco (LC), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.