MISCHER

Brevet européen · EP3368200 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3368200
Numéro de demande
EP16790943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
15 avr. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
B01F 15/00 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
EP 15197062 30.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/076157 28.10.2016
Publication PCT
WO2017/092941 08.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Inventeur

JUTZI, Paul

8832 Wilen bei Wollerau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.