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Brevet européen · EP3368230 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3368230
- Numéro de demande
- EP16787843
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2016
- Publié
- 5 sept. 2018
- Délivré
- 14 août 2019
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21D 24/14 (2006.01)F15B 11/036 (2006.01)B21D 45/02 (2006.01)B21J 13/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 15822015 29.10.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/075798 26.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/072173 04.05.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 4 sept. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 04.09.2019
- 14 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2019
Parties
Inventeur
VULCAN, Mihai
4114 Hofstetten
ZERVAS, Bernhard
72119 Ammerbuch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.