SATTELTANK MIT SCHWAPPSPERRE

Brevet européen · EP3368365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3368365
Numéro de demande
EP16787400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
29 juin 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 15/03 (2006.01)
B60K 15/077 (2006.01)
Priorité
DE 102015221366 31.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/075379 21.10.2016
Publication PCT
WO2017/072041 04.05.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  3. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

TI Automotive Technology Center GmbH

Lochfeldstrasse 31, 76437 Rastatt, DE

Inventeur

SCHAEFER, Thorsten

76829 Landau Landau, DE

EHLER, Alex

76437 Rastatt, DE

BOECKER, Albert J.

76275 Ettlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.