BEHÄLTER MIT INNERER VERPACKUNG

Brevet européen · EP3368439 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3368439
Numéro de demande
EP16791098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
13 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 77/02 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 15191480 26.10.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/056287 19.10.2016
Publication PCT
WO2017/072630 04.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 12 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.06.2020

  6. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

DINCER, Ahmet

1052 Le Mont-sur-Lausanne

LUTZIG, Bodo-Werner

1373 Chavornay

LEDERMANN, Sergey

8057 Zurich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.