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Brevet européen · EP3368725 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3368725
Numéro de demande
EP16801860
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
7 déc. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/28 (2006.01)
E21C 35/193 (2006.01)
Priorité
NL 2015672 28.10.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050747 27.10.2016
Publication PCT
WO2017/074187 04.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  3. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  4. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

GRAAFF, Peter Cornelis

3312 HT Dordrecht, NL

BREKEN, Roelof

4207 TD Gorinchem, NL

CLEOPHAS, Eugenius Petrus Elisabeth Marie

3011 ZX Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.