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Brevet européen · EP3369407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3369407
Numéro de demande
EP17159249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2017
Publié
5 sept. 2018
Délivré
8 avr. 2020
Radié
29 janv. 2025
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61F 13/49 (2006.01)
A61F 13/496 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2025

    Date de radiation

    Date de radiation
    20.10.2021 → 29.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  2. 22 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  3. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  4. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

Ontex Group NV

Korte Keppestraat 21, 9320 Erembodegem, BE

ONTEX BVBA

Ontex BVBA

Genthof 5, 9255 Buggenhout, BE

Inventeur

Montepara, Paola

66036 Orsogna Chieti, IT

Van Sande, Nathalie

9688 Maarkedal, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.