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Brevet européen · EP3369608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3369608
Numéro de demande
EP18156216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2018
Publié
5 sept. 2018
Délivré
22 avr. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60M 1/30 (2006.01)
B60M 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 202017101188 U 02.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 28 oct. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  3. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Meinel, Udo

95111 Rehau, DE

Deistler, Thomas

95158 Kirchenlamitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.