BEFESTIGUNGSMITTEL
Brevet européen · EP3369947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3369947
- Numéro de demande
- EP16859907
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2016
- Publié
- 5 sept. 2018
- Délivré
- 21 avr. 2021
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 19/00 (2006.01)F16B 5/06 (2006.01)F16F 15/08 (2006.01)F16B 21/08 (2006.01)
- Priorité
- JP 2015213050 29.10.2015
- Demande PCT
- PCT/JP2016/081906 27.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/073678 04.05.2017
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 2 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 9 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.07.2021
- 21 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.04.2021
Parties
Inventeur
Kasugai-shi, Aichi 480-0303, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.