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Brevet européen · EP3369949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3369949
Numéro de demande
EP18159479
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2018
Publié
5 sept. 2018
Délivré
22 avr. 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 45/00 (2006.01)
B60P 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 202017101234 U 03.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Inventeur

Norpoth, Bernhard

45309 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.