VERRIEGELUNG EINER VERSCHLUSSHÜLSE EINES VERSCHLUSSES EINER FEUERWAFFE

Brevet européen · EP3370029 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3370029
Numéro de demande
EP18020034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2018
Publié
5 sept. 2018
Délivré
14 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F41A 3/64 (2006.01)
F41A 11/00 (2006.01)
F41A 19/30 (2006.01)
Priorité
DE 102017104545 03.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  6. 30 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

  7. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Titulaire

J.G. Anschütz GmbH & Co. KG

Daimlerstrasse 12, 89079 Ulm, DE

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Inventeur

Hankel, Willi

34513 Waldeck-Sachsenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.