KLEBEETIKETT MIT EINER DECKFOLIE

Brevet européen · EP3370954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3370954
Numéro de demande
EP16800996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2016
Publié
12 sept. 2018
Délivré
15 oct. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/06 (2019.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 27/18 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
FI 20155786 02.11.2015
FI 20155944 14.12.2015
Demande PCT
PCT/FI2016/050764 02.11.2016
Publication PCT
WO2017/077184 11.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

UPM Raflatac Oy

Tesomankatu 31, 33310 Tampere, FI

Inventeur

MITCHELL, Noel

42111 Wuppertal, DE

MAJEWSKA, Klaudia

55-040 Bielany Wroclawskie, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.