KARTUSCHE MIT VERRINGERTER REIBUNG

Brevet européen · EP3371073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3371073
Numéro de demande
EP16819078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2016
Publié
12 sept. 2018
Délivré
18 déc. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
EP 15202479 23.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/082069 21.12.2016
Publication PCT
WO2017/108886 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Inventeur

CLEMENS, Victor

9470 Buchs

SENN, Florian

5412 Vogelsang

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.