COMPOSITION D'ADDITIF DIAMIDE GRAS PRE-CONCENTREE ET PRE-ACTIVEE DANS UN DILUANT REACTIF
Brevet européen · EP3371253 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3371253
- Numéro de demande
- EP16809932
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 oct. 2016
- Publié
- 12 sept. 2018
- Délivré
- 10 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 24 oct. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- C08K 5/101 (2006.01)C09D 163/00 (2006.01)C08K 5/20 (2006.01)C09J 163/00 (2006.01)C08F 2/44 (2006.01)C08J 3/22 (2006.01)C09D 7/00 (2018.01)C08F 265/06 (2006.01)C09J 11/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1560470 02.11.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/052772 25.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/077220 11.05.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Arkema France, Département Propriété Industrielle, 420 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 26 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.01.2024
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 4 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 04.10.2019
1 entrée antérieure
- 10 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2019
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
60600 Fitz James, FR
95880 Enghien-les-Bains, FR
60140 Liancourt, FR
60880 Le Meux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.