VERFAHREN ZUM EINTRAG EINES SCHUSSFADENS

Brevet européen · EP3371359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3371359
Numéro de demande
EP16781131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2016
Publié
12 sept. 2018
Délivré
29 janv. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
Priorité
BE 201500254 06.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/074588 13.10.2016
Publication PCT
WO2017/076600 11.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

Picanol

Steverlyncklaan 15, 8900 Ieper, BE

Inventeur

PUISSANT, Patrick

9820 Merelbeke, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.