ERDBEBENSICHERE WANDKONSTRUKTION

Brevet européen · EP3371393 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3371393
Numéro de demande
EP16861735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2016
Publié
12 sept. 2018
Délivré
19 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04H 9/02 (2006.01)
Priorité
IN 5928CH2015 02.11.2015
Demande PCT
PCT/IN2016/050366 27.10.2016
Publication PCT
WO2017/077548 11.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  4. 26 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2024

  5. 18 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 18.08.2023

  6. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

SAINT-GOBAIN PLACO

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

KALANAD, Aysha

Kozhikode Kerala 673002, IN

SHARMA, Manish Kumar

Jaipur Rajasthan 302013, IN

BULUSU, Suryateja

Hyderabad Telangana 500013, IN

GOLLAPUDI, Srikant

Tamil Nadu Chennai 600096, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.