STRUKTURIERTES RUNDGEWEBE

Brevet européen · EP3372714 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3372714
Numéro de demande
EP17159408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2017
Publié
12 sept. 2018
Délivré
6 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
D03D 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 25 juil. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 25.07.2022

  7. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Titulaire

A. Haberkorn & Co GmbH

Werndlstrasse 3, 4240 Freistadt, AT

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

GRUBER, Raphael

4320 Perg, AT

HOPFINGER, Thomas

4232 Hagenberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.