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Brevet européen · EP3372747 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3372747
Numéro de demande
EP18160354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2018
Publié
12 sept. 2018
Délivré
23 oct. 2019
Radié
25 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
ES 201730232 U 06.03.2017
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Producciones Mitjavila, S.A.U.

Ctra. De Llers, s/n Llers, 17730 Girona, ES

Inventeur

MITJAVILA, Raymond

17730 Llers - Girona, ES

DENNINGER, Morgan

17730 Llers - Girona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.