SICHERHEITSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3374645 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3374645
- Numéro de demande
- EP16778202
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2016
- Publié
- 19 sept. 2018
- Délivré
- 11 août 2021
- Radié
- 29 avr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F15B 1/08 (2006.01)F16K 1/30 (2006.01)F16K 17/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015014797 14.11.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/001605 27.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/080627 18.05.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 29 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 8 sept. 2021
Titulaire
- Titulaire
- Hydac Technology GmbH, Industriegebiet, 66280 Sulzbach/Saar, Allemagne → Hydac Technology GmbH, Industriestraße, 66280 Sulzbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
- 11 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.08.2021
Parties
Inventeur
BALTES, Herbert
66679 Losheim, DE
KLOFT, Peter
56235 Ransbach-Baumbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.