ELEKTRONIKMODULSYSTEM FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP3375670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3375670
Numéro de demande
EP18162480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2018
Publié
19 sept. 2018
Délivré
16 oct. 2019
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/48 (2006.01)
Priorité
DE 202017101564 U 17.03.2017
DE 202017102515 U 28.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Hanns, Philipp

95111 Rehau, DE

Fröber, Jörg

95100 Selb, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.