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Brevet européen · EP3375997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3375997
Numéro de demande
EP18160310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2018
Publié
19 sept. 2018
Délivré
2 oct. 2019
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01N 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 102017105380 14.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

VERITAS AG

Stettiner Strasse 1-9, 63571 Gelnhausen, DE

Inventeur

MOH, Wilfried

69242 Mühlhausen, DE

RÖSCH, Thomas

63589 Linsengericht, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.