ABGABEGERÄT FÜR PULVER
Brevet européen · EP3376180 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3376180
- Numéro de demande
- EP17160820
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2017
- Publié
- 19 sept. 2018
- Délivré
- 8 janv. 2020
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 11/24 (2006.01)G01F 11/40 (2006.01)A47J 31/40 (2006.01)B65B 1/10 (2006.01)B65B 1/36 (2006.01)B65G 65/48 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 26 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2024
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 4 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.04.2023
- 29 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2022
- 12 mars 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 12.03.2020
- 8 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
Parties
Titulaire
2071 NB Santpoort-Noord, NL
Mandataire
3013 Bern
Inventeur
1703 RP Heerhugowaard, NL
7591 SC Denekamp, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.