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Brevet européen · EP3376520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3376520
Numéro de demande
EP16863496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2016
Publié
19 sept. 2018
Délivré
28 oct. 2020
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 71/00 (2006.01)
Priorité
CN 201520891438 U 10.11.2015
Demande PCT
PCT/CN2016/099789 23.09.2016
Publication PCT
WO2017/080319 18.05.2017
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 28 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

Parties

Titulaire

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

ZHANG, Yingbo

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

WANG, Wentao

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

LEI, Hongjian

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

CHEN, Xinhao

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

DAI, Zhaoxu

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

WANG, Keming

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.