PROTOKOLL FÜR KANALSTATUSINFORMATIONSFEEDBACK

Brevet européen · EP3376697 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3376697
Numéro de demande
EP18150092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2011
Publié
19 sept. 2018
Délivré
2 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
H04B 7/06 (2006.01)
H04L 5/00 (2006.01)
Priorité
US 368348 P 28.07.2010
US 372546 P 11.08.2010
US 201113179651 11.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 18 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.10.2019

  7. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

SAMPATH, Hemanth

San Diego, CA 92121-1714, US

VERMANI, Sameer

San Diego, CA 92121-1714, US

MERLIN, Simone

San Diego, CA 92121-1714, US

ABRAHAM, Paul Santosh

San Diego, CA 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.