STAPEL AUS ÜBERLAPPTEN WISCHTÜCHERN

Brevet européen · EP3376927 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3376927
Numéro de demande
EP16815902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2016
Publié
26 sept. 2018
Délivré
18 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47K 10/42 (2006.01)
B65H 45/24 (2006.01)
Priorité
GB 201520470 20.11.2015
Demande PCT
PCT/GB2016/053604 18.11.2016
Publication PCT
WO2017/085506 26.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  4. 14 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.12.2023

  5. 25 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  6. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

Nice-Pak International Ltd.

Aber Park, Aber Road, Flint, Clwyd CH6 5EX, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

FORD, Simon

Moreton Wirral CH46 6BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.