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Brevet européen · EP3377703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3377703
Numéro de demande
EP16798112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2016
Publié
26 sept. 2018
Délivré
17 juin 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/08 (2006.01)
Priorité
AT 7332015 16.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/077357 10.11.2016
Publication PCT
WO2017/084967 26.05.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 24 juin 2020

    Titulaire

    Titulaire
    REBLOC GmbH, Wiener Strasse 662, 3571 Gars/Kamp, Autriche → REBLOC GmbH, Wienerstraße 662, 3571 Gars am Kamp, Autriche

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

  3. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

REBLOC GmbH

Wienerstraße 662, 3571 Gars am Kamp, AT

Inventeur

REDLBERGER, Mathias

3571 Gars am Kamp, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.