PROFILSCHIENE FÜR EINE GEBÄUDEFASSADE
Brevet européen · EP3377711 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3377711
- Numéro de demande
- EP15819782
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 déc. 2015
- Publié
- 26 sept. 2018
- Délivré
- 15 avr. 2020
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 2/96 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/CH2015/000169 18.11.2015
- Demande PCT
- PCT/CH2015/000184 11.12.2015
- Publication PCT
- WO2017/083991 26.05.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 18 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.04.2020
- 15 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.