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Brevet européen · EP3378235 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3378235
- Numéro de demande
- EP16865364
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 nov. 2016
- Publié
- 26 sept. 2018
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 nov. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H04N 21/234 (2011.01)H04N 21/235 (2011.01)H04N 21/254 (2011.01)H04N 21/27 (2011.01)H04N 21/4223 (2011.01)H04N 21/44 (2011.01)H04N 21/441 (2011.01)H04N 21/835 (2011.01)H04N 21/845 (2011.01)H04N 21/854 (2011.01)H04N 21/8547 (2011.01)G06F 21/10 (2013.01)H04L 9/30 (2006.01)H04N 19/44 (2014.01)H04N 19/70 (2014.01)G08B 13/196 (2006.01)
- Priorité
- US 201562257966 P 20.11.2015
- Demande PCT
- PCT/CA2016/051358 21.11.2016
- Publication PCT
- WO2017/083985 26.05.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Inventeur
RACZ, Pierre
Montreal, Québec H3T1E9, CA
RIOUX, Frédéric
Montreal, Québec H3L 3E3, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.