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Brevet européen · EP3378526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3378526
Numéro de demande
EP18171229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2014
Publié
26 sept. 2018
Délivré
1 janv. 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 39/24 (2006.01)
A61M 39/10 (2006.01)
Priorité
US 201361852286 P 16.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 28 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  3. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

Poly Medicure Limited

Plot No. 104-105, 115-116 Sector 59 HSllDC Industrial Area Ballabhgarh, Faridabad 121004, IN

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

MOSLER, Theodore J.

Raleigh, NC 27614, US

BROWKA, Edward P.

Sherrill, NY 13461, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.