STÜTZFUSS FÜR WECHSELBEHÄLTER

Brevet européen · EP3378802 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3378802
Numéro de demande
EP18156803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2018
Publié
26 sept. 2018
Délivré
4 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65D 90/14 (2006.01)
Priorité
CH 3672017 22.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.04.2026

  2. 6 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.05.2025

  3. 7 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2024

  4. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  5. 6 août 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil → euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 06.08.2020

  6. 3 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil

    Publié dans Swissreg le 03.03.2020

  7. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.