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Brevet européen · EP3379840 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3379840
Numéro de demande
EP18172256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2013
Publié
26 sept. 2018
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2033
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G07C 5/00 (2006.01)
G07C 5/08 (2006.01)
E02F 9/26 (2006.01)
G08C 17/02 (2006.01)
Priorité
JP 2012160910 19.07.2012
Divisionnaire de
EP13820332
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Sumitomo (S.H.I.) Construction Machinery Co., Ltd.

1-1 Osaki 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

TSUKAMOTO, Hiroyuki

Chiba, 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.