MATRATZENBEZUG

Brevet européen · EP3379976 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3379976
Numéro de demande
EP16808898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2016
Publié
3 oct. 2018
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47C 31/00 (2006.01)
A47C 31/10 (2006.01)
D04B 1/22 (2006.01)
Priorité
DE 202015008053 U 24.11.2015
Demande PCT
PCT/DE2016/100548 24.11.2016
Publication PCT
WO2017/088857 01.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

  2. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

bett1.de GmbH

Tauentzienstr. 11, 10789 Berlin, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SZPYT, Adam Roman

10827 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.