VERSTÄRKUNGSPROFIL

Brevet européen · EP3380351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3380351
Numéro de demande
EP16801433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2016
Publié
3 oct. 2018
Délivré
1 janv. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 10/18 (2016.01)
Priorité
DE 102015120415 25.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/078518 23.11.2016
Publication PCT
WO2017/089373 01.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

CQLT SaarGummi Technologies S.à.r.l.

9, Op der Kopp, 5544 Remich, LU

Inventeur

PETRY, David

66839 Schmelz, DE

TESSIER, Bernard

45270 Moulon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.