LASTUNTERDRÜCKENDES HYDROSTATISCHES SYSTEM

Brevet européen · EP3380754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3380754
Numéro de demande
EP16867475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2016
Publié
3 oct. 2018
Délivré
7 oct. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 61/448 (2010.01)
F16H 39/14 (2006.01)
Priorité
US 201562260198 P 25.11.2015
Demande PCT
PCT/CA2016/051356 21.11.2016
Publication PCT
WO2017/088045 01.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

Kinetics Drive Solutions Inc.

27489-56th Avenue, Langley, BC V4W 3X1, CA

Inventeur

CALDARELLA, Francesco

Lynden, Washington 98264, US

CZEPAK, John

Langley, British Columbia V2Y 1C3, CA

DYCK, Gerald

Abbotsford, British Columbia V3G 2Y2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.