SCHUTZBEHÄLTER

Brevet européen · EP3380807 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3380807
Numéro de demande
EP16798797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2016
Publié
3 oct. 2018
Délivré
19 août 2020
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
G12B 9/00 (2006.01)
H04W 12/00 (2009.01)
H04W 4/02 (2018.01)
G01S 19/16 (2010.01)
A45C 15/00 (2006.01)
A45C 13/18 (2006.01)
A45C 11/00 (2006.01)
A45C 13/02 (2006.01)
H04W 4/029 (2018.01)
H04W 12/12 (2009.01)
G06F 21/88 (2013.01)
Priorité
EP 15196101 24.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/078584 23.11.2016
Publication PCT
WO2017/089416 01.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 4 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 04.09.2020

  6. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse 201, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

BÖCKEM, Burkhard

8916 Jonen

BRODER, Katherine

9491 Ruggell, LI

HARRING, Thomas

6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.