ZUSAMMENGESETZTE ENDANSCHLÜSSE

Brevet européen · EP3382221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3382221
Numéro de demande
EP17164427
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2017
Publié
3 oct. 2018
Délivré
17 juin 2020
Radié
29 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

Crompton Technology Group Limited

Fore 1 Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley, Solihul, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

BERNARD, James

Brackley, NN13 5JF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.