VERSCHLIESSBARE BEHÄLTER-ANORDNUNG

Brevet européen · EP3382239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3382239
Numéro de demande
EP18161178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2018
Publié
3 oct. 2018
Délivré
30 sept. 2020
Radié
25 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 13/12 (2006.01)
F16J 15/06 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
B65D 47/12 (2006.01)
B65D 53/02 (2006.01)
Priorité
DE 102017205160 27.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  2. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

MEDISCA PHARMACEUTIQUE INC.

6090 Henri-Bourassa Blvd. West, St-Laurent, QC H4R 3A6, CA

Inventeur

Schlegel, Sven

90613 Großhabersdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.