SYSTEM UND METHODE ZUR ANRUFBERECHNUNG UND -ANALYSE

Brevet européen · EP3382611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3382611
Numéro de demande
EP17164179
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2017
Publié
3 oct. 2018
Délivré
28 sept. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 10/00 (2012.01)
G06Q 10/06 (2012.01)
G06Q 10/10 (2012.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 9 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  3. 22 mars 2023

    Titulaire

    Titulaire
    Mitel Networks Corporation, 1146 N Alma School Road, Mesa, AZ 85201, Etats-Unis d'Amérique → Mitel Networks Corporation, 4000 Innovation Drive, Kanata, Ottawa, Ontario K2K 3K1, Canada

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  4. 28 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

Parties

Titulaire

Mitel Networks Corporation

4000 Innovation Drive Kanata, Ottawa, Ontario K2K 3K1, CA

Inventeur

MONTCALM, Michael

Ottawa, Ontario, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.