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Brevet européen · EP3383204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3383204
Numéro de demande
EP16801463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2016
Publié
10 oct. 2018
Délivré
7 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24D 3/02 (2006.01)
D04H 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 15196945 30.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/078774 25.11.2016
Publication PCT
WO2017/093131 08.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  6. 5 juin 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 05.06.2021

  7. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

LA PORTA, Pietro Davide

40133 Bologna, IT

CAPRINI, Gianni

40069 Zola Predosa (BO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.