FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3383699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3383699
Numéro de demande
EP16815903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2016
Publié
10 oct. 2018
Délivré
16 oct. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/64 (2006.01)
B60N 2/30 (2006.01)
Priorité
GB 201521198 01.12.2015
Demande PCT
PCT/GB2016/053639 23.11.2016
Publication PCT
WO2017/093712 08.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

Bentley Motors Limited

Pym's Lane, Crewe, Cheshire CW1 3PL, GB

Inventeur

WATTS, Richard

Nantwich Cheshire CW5 5UG, GB

PARK, Christopher

Northwich Cheshire CW9 8JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.