INSTALLATION DE TRANSPORT AERIEN

Brevet européen · EP3383718 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3383718
Numéro de demande
EP16819973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2016
Publié
10 oct. 2018
Délivré
18 août 2021
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B61B 13/04 (2006.01)
Priorité
FR 1561876 04.12.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/053199 02.12.2016
Publication PCT
WO2017/093699 08.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  6. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

POMA

109 Rue Aristide Bergès, 38340 Voreppe, FR

Inventeur

MOLLET, Alain

74940 Annecy le Vieux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.