AKTIVE ANTI-KLAPPERGERÄUSCH-REGELUNG

Brevet européen · EP3383726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3383726
Numéro de demande
EP16797950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2016
Publié
10 oct. 2018
Délivré
17 juin 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102015015577 02.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/078188 18.11.2016
Publication PCT
WO2017/093051 08.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.